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Nos assurances garanties sont des produits d'assurance régis par le code des Assurances et assurés auprès de la Compagnie d'Assurance C.G.U. Courtage.
Elle s'applique:
Pour la durée figurant sur la carte de l'assurance garantie. Les interventions réalisées au titre de l'assurance garantie contractuelle n'ont pas pour effet de prolonger celle-ci. Toutefois, en cas d'immobilisation au titre de l'assurance garantie contractuelle égale ou supérieure à 7 jours consécutifs et qui ne serait pas le fait du client, l'assurance garantie contractuelle sera prolongée d'autant.
A toutes les motocyclettes d'occasion à partir de 125 cm3 dans leur configuration légale et de moins de 5 ans, sans limitation de kilométrage, excepté les motocyclettes vendues aux auto-écoles et aux sociétés de location et les motocyclettes utilisées en compétition.
Aux motocyclettes entretenues suivant le carnet d'entretien du fabricant ayant subi une vidange périodique imposée par le constructeur chez un professionnel du motocycle.
A chaque sinistre, pour un montant maximum de 1.219,60 € H.T.
Elle ne s'applique pas:
Aux conséquences d'une intervention défectueuse ou insuffisante effectuée par le garage vendeur ou réparateur de la motocyclette.
Aux sinistres ayant pour origine une pièce non couverte par l'assurance garantie.
Aux conséquences d'une usure mécanique due au kilométrage de la motocyclette.
Aux conséquences d'un manque ou d'une insuffisance de lubrification.
Tous les dommages ayant pour origine une cause externe à la motocyclette tels que incendie, foudre, explosion (pour autant qu'ils prennent naissance dans d'autres biens que le véhicule), transport, contacts avec des objets étrangers, accident, vol, tempête, gel, vandalisme, dégâts des eaux et catastrophes naturelles dans le cadre de la loi de Juillet 1982.
Aux dommages consécutifs à un non-respect des instructions du constructeur.
A l'aggravation du dommage par persistance d'utilisation.
Aux causes dues à une négligence d'entretien.
Aux interventions et pièces non liées au dommage initial.
Aux dommages ayant trait directement ou indirectement avec un des cas ci-après :
- guerre (y compris la guerre civile), grèves, émeutes, sabotages, actes de terrorisme et action concertée,
- réquisition sous toute forme par une autorité militaire ou de police, ou par des combattants réguliers ou irréguliers,
- tremblements de terre, affaissement ou glissement de terrain, inondations.
Elle cesse de s'appliquer:
En cas de non-respect des consignes décrites au chapitre "Conditions Particulières".
En cas de fausse déclaration concernant le kilométrage au début de l'assurance garantie ou aux vidanges.
Pour tout incident pour lequel vous faites appel à nos services, ALLAN GARANTIE se réserve le droit de faire examiner la motocyclette par un expert automobile, et au vu des conclusions de ce dernier, d'accorder ou de refuser la prise en charge du sinistre.
Toute utilisation anormale ou aggravation des dommages de la motocyclette pourraient alors entraîner une diminution ou l'annulation de notre prise en charge.
CAUSES DE DÉCHÉANCE
Si la déclaration de sinistre n'est pas renvoyée dans les trois jours suivant le sinistre par lettre recommandée.
Si un numéro d'accord n'est pas donné avant toute réparation.
L'assurance garantie contractuelle est valable dans tous les Etats membres de la C.E.E. et en Suisse.
"En tout état de cause, le vendeur est seul tenu de la garantie légale des vices cachés de la chose vendue, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil".
ÉTENDUE DE LA GARANTIE
Un moteur ou un bloc moteur, si besoin est, ou uniquement :
arbre à cames, coussinets de bielles, culbuteurs et tiges de culbuteurs, engrenage, chaîne et courroie de distribution, palier de vilebrequin, pistons et axes de pistons, segments de pistons, soupapes et guides de soupapes, vilebrequin, joint de culasse, culasse, pompe à huile.
Boîte de vitesses manuelle :
tous les organes composant, y compris arbre moteur, pignons d'engrenage, pignons de synchronisation, paliers, roulements à billes ou à aiguilles, fourchette et mécanisme de sélection interne.
Dans le circuit d'alimentation carburateur:
pompe à carburant.
Circuit de refroidissement :
pompe à eau, radiateur, ventilateur.
Système de freinage :
maître cylindre de freins, étriers.
Dispositif de transmission :
arbre de transmission, couple conique.
Système électrique :
alternateur, démarreur.
MONTANTS DES REMBOURSEMENTS
Pour toute la durée de la garantie, le montant maximum par sinistre est limité à 1.219,60 € H.T.
ALLAN ASSISTANCE 24 H/24 OPTIONNELLE
DÉPANNAGE - MISE A DISPOSITION de titre de transport
RAPATRIEMENT des personnes à leur domicile.
Prix : 2,29 € H.T. par mois.
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