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La Garantie BMW OCCASION MOTO prend en charge :
Elle est valable sur l'ensemble du territoire français, y compris la principauté de Monaco, dans tous les pays de l'Union Européenne, et ce, par l'intermédiaire des Concessionnaires du Réseau BMW MOTO. Elle s'applique exclusivement aux interventions portant sur les organes suivants : MOTEUR BOITE DE VITESSE ALIMENTATION SYSTEME DE FREINAGE ORGANES ELECTRIQUES TRANSMISSION : uniquement pour les modèles à transmission secondaire par cardans SONT EXCLUS DE LA GARANTIE TOUS LES ORGANES NON ENUMERES PRECEDEMENT Sont expressement exclus de la garantie : Le remplacement des piéces ou réparations exécutées au titre de cette garantie occasion n'ont aucun effet de prolongation sur l'échéance.
Sont formellement exclus les sinitres et/ou interventions résultant :
Elle s'adresse aux véhicules à usage particulier, ce qui exclut notamment les véhicules tels que les véhicules de location, moto-école, livraisons, courses, etc... Dans tous les cas, le montant de la prise en charge d'un incident ou réparation est limité à la valeur vénale du véhicule à dire d'expert, au jour du sinistre.
La garantie BMW OCCASION MOTO jouera exclusivement pendant la période indiquée sur le certificat de garantie. La garantie est cessible dans les limites des conditions initialement souscrites, en cas de revente du véhicule, et sous réserve du respect des obligations du bénéficiaire, ou des bénéficiaires successifs, pendant toute la durée de la garantie. La transaction devra s'effectuer de particulier à particulier ou par l'intermédiaire d'un Concessionnaire du réseau BMW MOTO. Si le véhicule du bénéficiaire est rendu inutilisable (épave, vol après 30 jours, incendie, saisie) le contrat sera résilié de plein droit sans donner lieu à aucune indemnité.
Le client est tenu de s'adresser pout toute réparation au titre de la Garantie, à son Concessionnaire vendeur, de préférence. Toutefois, il peut, le cas échéant, s'adresser à n'importe quel Concessionnaire du Réseau BMW MOTO exclusivement. Attention : toute réparation n'ayant pas fait l'objet d'un accord préalable ne pourra être prise en charge au titre de la présente garantie.
Un expert pourra être commis pour chaque sinistre dans les délais les plus brefs, et au plus tard dans les 48 heures qui suivent la déclaration écrite du sinistre. De même, en cas de litige, le Concessionnaire ou son client pourra, dans les mêmes délais missionner, à sa charge, un expert afin qu'une expertise contradictoire soit effectuée. La mission des experts mandatés n'a pas pour but et rôle de diagnostiquer ou d'établir une méthode de réparation, cela appartient à la responsabilité et à l'obligation de résultat du Concessionnaire réparateur. Cette mission est notamment de contrôler, d'identifier les pièces administratives, le véhicule et d'examiner les pièces ou défauts évoqués et présentés par le réparateur, d'apprécier donc le bien fondé de l'incident afin d'aider le gestionnaire à définir l'indemnisation due au titre de la garantie.
Le gestionnaire est subrogé dans les termes de l'article L 121.12 du Code des Assurances jusqu'à concurrence de l'indemnité payée par lui, dans les droits et actions de l'Adhérent contre tout responsable du sinistre.
Toute action découlant des présentes dispositions est préscrite dans un délai de deux ans à compter de la date de l'événement qui leur a donné naissance.
Toutes les contestations relatives à l'exécution des dispositions qui précèdent seront soumisses à la juridiction des tribunaux compétents.
La présence garantie contractuelle ne fait pas obstacle au bénéfice de la garantie légale conformémen aux articles 1641 et suivant du Code Civil. Il en est de même en cas de défaut de préparation du véhicule, ou de vice caché.
Seuls les Concessionnaires du réseau BMW MOTO sont habilités à traiter les incidents au titre de la Garantie BMW OCCASION MOTO. A de titre, le client acheteur apportera tous les éléments pour justifier d'une part, de l'effet de la garantie et d'autre part, de l'incident mettant en jeu ladite garantie. Toutes les interventions en garantie sont éxécutéessous la responsabilité du réparateur agréé par BMW. Le vendeur ou le réparateur ne sont pas responsables des retards dans la livraisons des pièces ou du défaut de fourniture de celle-ci. Le remplacement des pièces, organes ou les réparations effectuées au titre de la Garantie BMW OCCASION MOTO n'ont pas pour effet de prolonger celle-ci sauf prolongation de la garantie conformément aux dispositions légales. Le client acheteur ne pourra, en aucun cas, bénéficier des innovaions ou des modifications que le constructeur aura appliquées dans les équipements des véhicules sortis d'usine, postérieurement la date de fabrication du véhicule objet de la garantie. La garantie ne se substitue pas à l'assurance RC des Professionnels vendeurs, ni à celle du Constructeur (ou importateur), elle se situe dans la catégorie des assurances "dommages" et porte exclusivement sur les pièces mécaniques garanties. Les conséquences d'un incident mécaniqu ne sont donc pas couvertes.
Pour bénéficier de la garantie BMW OCCASION MOTO, l'acquéreur doit impérativement respecter les conditions suivantes : 1) Faire effectuer, chez un membre du réseau BMW les opérations d'entretien et de révisions décrites dans ce carnet : a) POUR LES VEHICULES DE MARQUE BMW b) POUR LES VEHICULE D'AUTRES MARQUES 2) Faire certifier ces opérations par le membre du réseau BMW MOTO qui les a effectuées, sur le présent carnet Les indications portées par les membres du réseau BMW MOTO sur ce carnet seront retenues comme justificatifs des opérations d'entretien du véhicule. Toutefois, les factures correspondantes pourront être demandées. Les opérations d'entretien et de révision sont toujours à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 1 - DEFINITION - VALIDITE Les dispositions qui suivent ont pour objet de définir les services d'assistance accordés aux utilisateurs de motos d'occasion, immatriculées en France Métropolitaine et principauté de Monaco ainsi qu'aux bénéficiaires ci-après définis, et ce 24 heures sur 24. Les prestations sont gérées par MONDIAL ASSISTANCE FRANCE et sont proposées par BMW FRANCE. Bénéficiaire Tout utilisateur d'une moto d'occasion, immatriculée en France Métropolitaine, et Principauté de Monaco ainsi que toute autre personne transportée à titre gratuit (2 personnes maximum). Véhicule bénéficiaire Toute moto d'occasion, immatriculée en France Métropolitaine et Principauté de Monaco de moins de 5 ans et de plus de 400 cm3. Domicile Il faut entendre par domicile, le lieu en France Métropolitaine et Principauté de Monaco, de domicile ou de résidence principale du bénéficiaire. Validité dans le temps La garantie MONDIALE ASSISTANCE FRANCE couvre les pannes mécaniques survenues pendant une durée d'un an à compter de la date de vente par le réseau BMW de moto d'occasion, immatriculée en France Métropolitaine et Principauté de Monaco. Validité territoriale
ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES Engagements financiers de MONDIALE ASSISTANCE FRANCE L'organisation par le bénéficiaire ou par son entourage de l'une des assistances énoncées ci-après ne peut donner lieu à remboursement que dans le cas où MONDIALE ASSISTANCE FRANCE en a été prévenue, avant tout engagement de frais par l'abonné et a donné son accord exprés préalable, à l'exception des incidents sur autoroutes et voies rapides (express). Les frais exposés seront alors remboursés sur justificatifs originaux dans la limite de ceux que MONDIALE ASSISTANCE FRANCE aurait engagés pour organiser le service. Lorsque MONDIALE ASSISTANCE FRANCE organise et prend en charge un rapatriement ou un transport en France Métropolitaine ou dans un pays désignés à l'article 1, paragraphe 5 de la Convention d'Assistance, il peut être demandé au bénéficiaire d'utiliser son titre de voyage. Lorsque MONDIALE ASSISTANCE FRANCE a assuré à ses frais le retour du bénéficiaire, il est demandé à la société, au bénéficiaire ou à ses ayants droit, d'effectuer les démarches nécessaires au remboursement de ses titres de transport non utilisés et de reverser le montant perçu à MONDIALE ASSISTANCE FRANCE, sous un délai maximum de trois mois suivant la date du retour. Seuls les frais complémentaires à ceux que le bénéficiaire aurait dû normalement engager pour son retour au domicile en France Métropolitaine sont pris en charge par MONDIALE ASSISTANCE FRANCE. En aucun cas, MONDIALE ASSISTANCE FRANCE ne prend en charge les frais de pièces détachées, de péages, de réparations, de carburant ou de nourriture. Lorque MONDIALE ASSISTANCE FRANCE a accepté le changement d'une destination fixée contractuellement, sa participation financière ne pourra être supérieure au montant qui aurait étéengagé si la destination initiale avait été conservée. En cas de prise en charge de séjour à l'hôtel, MONDIALE ASSISTANCE FRANCE ne participe qu'aux frais de location de chambre réellement exposés, dans la limite des plafonds indiqués ci-après, et à l'exclusion de tous autres frais. Exclusions Outre les exclusions précisées dans le texte du présent contract, MONDIALE ASSISTANCE FRANCE ne peut intervenir que dans la limite des accords donnés par les autorités locales. MONDIAL ASSISTANCE FRANCE ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locauxde secours d'urgence, ni prendre en charge les frais ainsi engagés. Elle ne sera pas tenue responsable des manquements ou contretemps à l'exécution des obligations qui résulteraient de cas de force majeure ou d'événements tels que guerre civile ou étrangère, révolution, mouvement populaire, émeute, grève, saisie ou contrainte par la force publique, interdiction officielle, piraterie, explosion d'engin, effet nucléaire ou radioactif, empêchement climatique. MONDIAL ASSISTANCE FRANCE ne sera pas tenue d'intervenir dans les cas où le bénéficiaire aurait commis de façon volontaire, des infractions à la législation en vigueur dans les pays qu'il traverse. Les événements survenus du fait de la participation du bénéficiaire en tant que concurrent à des compétitions sportives, paris, matches, concours, rallyes ou à leurs essais préparatoires sont exclus, ainsi que l'organisation et la prise en charge de tous les frais de recherche. Sont expressément exclues de la garantie, la confusion de carburant, la crevaison et la panne d'essence. Subrogation Toute personne bénéficiant de l'assistance s'oblige à subroger la société d'assistance et la compagnie d'assurance agréée dans ses droits et actions, contre tout tiers responsable, à concurrence des frais engagés par elles en exécution de l'abonnement. Prescription Toute action découlant d'un abonnement "MONDIAL ASSISTANCE FRANCE" est prescrite dans un délai de 2 ans à compter de la date de l'événement qui lui donnne naissance. ARTICLE 3 - ASSISTANCES ACCORDEES EN CAS D'IMMOBILISATION TEMPORAIRE DE LA MOTO, DUE A UNE PANNE MECANIQUE Dépannage - Remorquage En cas d'immobilisation temporaire due à une panne mécanique, MONDIAL ASSISTANCE FRANCE organisera et prendra en charge sans plafond, les frais de remorquage de la moto jusqu'à la concession BMW la plus proche. A défaut de concession BMW ouverte, la moto sera remorquée jusque chez un représentant agrée MONDIAL ASSISTANCE FRANCE puis, dès que possible, jusqu'a la concession BMW la plus proche. Il est cependant précisé que dans les départements 75,92,93 et 94, les véhicules seront dirigés vers les concessionnaires vendeurs plutôt que vers les concessionnaires les plus proches. En cas de panne d'essence, de confusion de carburant, de crevaison, MONDIAL ASSISTANCE FRANCE organisera le dépannage remorquage de la moto, les frais seront à la charge du client. ARTICLE 4 - ASSISTANCES ACCORDEES EN CAS D'IMMOBILISATION DE LA MOTO SUPERIEURE A 24 HEURES, DUE A UNE PANNE MECANIQUE MONDIAL ASSISTANCE FRANCE s'engage à porter à la connaissance des bénéficiaires chacun des choix qui leur est offert. MONDIAL ASSISTANCE FRANCE organisera, effectuera les réservations nécessaires et prendra en charge au choix du client :
ARTICLE 5 - RETOUR DE LA MOTO REPAREE après réparation du véhicule immobilisé suite à une panne mécanique, et au cas où MONDIAL ASSISTANCE FRANCE aurait déjà pris en charge les frais de transport permettant soit le retour du bénéficiaire à son domicile habituel, soit la poursuite de son voyage MONDIAL ASSISTANCE FRANCE prend les dispositions suivantes : MONDIAL ASISTANCE FRANCE fournit un billet de chemin de fer 1ere classe ou d'avion classe économique (si plus de 12 heures de trajet par chemin de fer), afin de permettre au propriètaire du véhicule immobilisé ou à une personne désignée par lui de récupérer celui-ci ; ou bien, à la demande du bénéficiaire, un chauffeur sera envoyé pour ramener le véhicule j'usqu'au domicile ou un garage qui en soit proche. ARTICLE 6 - AUTRES ASSISTANCES Tous les frais de liaison entre les gares, aéroports, hôtels, domicile ou lieu de livraison nécessaires à la récupération du véhicule seront remboursés par MONDIAL ASSITANCE FRANCE dans la mesure où la prestation principale est prise en charge par celle-ci. L'ensemble des frais de contact (téléphone, télex, fax, télégrammes...) qui seront nécessaires au bénéficiaire pour l'information et l'organisation de son assistance par MONDIAL ASSISTANCE FRANCE seront pris en charge par cette société. L'organisation par le bénéficiaire ou par son entourage de l'une des assistances énoncées ci-dessus, ne peut donner lieu à remboursement que si MONDIAL ASSISTANCE FRANCE a été prévenue de cette organisation et a donné son accord. Dans ce cas, les frais seront remboursés sur justificatifs et dans la limite de ceux qui auraient été engagés par MONDIAL ASSISTANCE FRANCE si elle avait elle-même organisé le service. ARTICLE 7 - ASSISTANCE TELEPHONIQUE MONDIAL ASSISTANCE FRANCE communique le numéro de téléphone :
ARTICLE 8 - DEMANDE D'ASSISTANCE Toute demande d'assistance doit, sous peine d'irrecevabilité, être formulée directement auprès des services de MONDIAL ASSISTANCE FRANCE par tous les moyens (téléphone, télex, télégramme ou envois postaux) et suivant les modalités précisées ci-après :
Par le seul fait qu'il réclame le bénéfice d'une assistance, le bénéficiaire s'enage à fournir à MONDIAL ASSISTANCE FRANCE :
Faute par le bénéficiaire de respecter les dispositions qui précèdent, MONDIAL ASSISTANCE FRANCE serait en droit de lui réclamer le remboursement des frais exposés. |