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Les clauses ci-après sont portées à la connaissance de l'acheteur et constituent la loi des parties, nonobstant toutes stipulations contraires. 1) QUALIFICATION DU CONTRAT Le déposant confie à BOXER PASSION, qui accepte, en dépôt avec mandat de vente et d'encaissement, pour une durée déterminée, le véhicule objet du présent contrat. 2) DÉCLARATIONS DU DÉPOSANT ET OBLIGATIONS À SA CHARGE 2.1 Le déposant déclare qu'il est l'unique propriétaire du véhicule confié et qu'il en a la libre disposition sans avoir à requérir le concours d'aucun tiers au présent contrat, à quel que titre que se soit. Le déposant déclare qu'à sa connaissance, il ne lui a été dénoncé, en ce qui concerne ce véhicule, aucune mesure d'exécution, inscription de privilège ou opposition ; il s'engage expressément à en rapporter immédiatement main levée et/ou certificat de radiation. 2.2 Le déposant garantit à la société BOXER PASSION le bon état général du véhicule confié et notamment : 2.3 Le contrôle technique sera obligatoirement effectué par BOXER PASSION et sera facturé au déposant, selon les tarifs indiqués en bas de page, ce que le déposant accepte expressément. Dans l'hypothèse où le véhicule ne serait pas vendu ou récupéré par le déposant, les frais de contrôle technique et autres prestations resteraient dûs par ce dernier. BOXER PASSION pourra, à l'issu du contrôle technique ou ultérieurement, engager les réparations éventuelles qui s'avéreront nécessaires sans en avoir à en informer préalablement le propriétaire dans la mesure où le coût hors taxes desdites réparations ne serait pas supérieur à 3% du prix de vente prévu. Si le montant desdites réparations, non prévues à l'occasion du dépôt du véhicule, dépasserait 3% du prix de vente prévu, l'exposition serait suspendue dans l'attente de l'accord du propriétaire pour faire effectuer les réparations ou de la reprise de son véhicule. 2.4 L'exposant garantit BOXER PASSION contre les conséquences pécuniaires, y compris les frais irrépétitibles, de toute procédure engagée par un acquéreur au titre d'un litige concernant le véhicule objet du présent contrat. Toutefois, la.clause de garantie ci-dessus est inapplicable dans l'hypothèse où le recours de l'acquéreur aurait pour origine des travaux de réparation ou de remise en état effectués par BOXER PASSION. 3) CONDITIONS D'EXPOSITION ET DE VENTE DU VÉHICULE 3.1 BOXER PASSION s'engage à souscrire une police d'assurance couvrant les risques inhérents au véhicule déposé (vol, dégradation, essai... ). Dans l'hypothèse d'un sinistre survenant au véhicule déposé, le déposant ne pourra exiger de BOXER PASSION une indemnité supérieure à celle qui aura été versée par la compagnie d'assurance au titre de ce véhicule. La police d'assurance souscrite par BOXER PASSION auprès d'une compagnie notoirement solvable pourra être consultée par le déposant sur simple demande. 3.2 La résiliation du présent contrat, conclu à durée indéterminée, pourra intervenir à tout moment, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée, avec accusé de réception ; la résiliation prendra effet dans les 24 heures qui suivront la réception de la lettre recommandée. Dans l'hypothèse où le déposant, nonobstant la résiliation du contrat dans les conditions ci-avant définies, ne reprendrait pas possession de son véhicule, la société BOXER PASSION serait en droit de lui facturer des frais de garage aux tarifs en vigueur. 3.3 Le prix de vente est défini par le propriétaire en accord avec BOXER PASSION, il est révisable par BOXER PASSION en fonction des résultats du contrôle technique, sans pouvoir être inférieur au prix de vente minimum fixé au recto du présent contrat. 3.4 Le règlement du prix de vente du véhicule est effectué directement par BOXER PASSION au déposant, déduction faite des frais et des éventuelles prestations, selon les tarifs en vigueur à la date de la vente. La date du règlement sera 30 jours suivant le huitième jour ouvré après la livraison et l'encaissement effectif du montant de la vente par BOXER PASSION. 3.5 La part du prix de vente revenant au propriétaire pourra, sous réserve de son accord, être réduite. Dans cette hypothèse, le propriétaire confirmera son accord sur une somme déterminée lui revenant en cas de vente du véhicule ; cet accord remplacera et annulera les dispositions des présentes conditions générales relatives aux modalités de répartition du prix de vente entre le propriétaire et BOXER PASSION dont le propriétaire renoncera définitivement à se prévaloir. 4) TARIFS
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